Conditions générales de vente

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre :

  • La société CGK – L’Art du Temps

  • Toute personne physique agissant en qualité de consommateur

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes réalisées via le site internet.

Article 2 : Produits

Les produits proposés sont des montres de prestige neuves ou d’occasion.

Certaines montres peuvent être proposées en dépôt-vente.

Chaque montre fait l’objet d’une description détaillée précisant :

  • Marque

  • Référence

  • État

  • Accessoires fournis

  • Garantie applicable

Les photographies sont non contractuelles.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Selon la nature du produit, les ventes peuvent être soumises :

  • Soit au régime normal de TVA

  • Soit au régime de la TVA sur marge (article 297 A du CGI)

Dans le cas de la TVA sur marge, la TVA n’est pas récupérable et ne figure pas distinctement sur la facture.

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

Article 4 : Modalités de paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire

  • PayPal

  • Shop Pay

  • Paiement sur place en boutique

La commande est validée après confirmation du paiement.

En cas de suspicion de fraude, L’Art du Temps se réserve le droit de demander un justificatif d’identité.

Article 5 : Livraison

5.1 Zone de livraison

Livraison en France métropolitaine.

5.2 Modalités

Les expéditions sont réalisées via :

Chronopost

  • Livraison contre signature obligatoire

  • Expédition sous 24 à 48h ouvrées

  • Assurance à hauteur du montant réel de la vente

  • Communication d’un numéro de suivi

Le retrait en boutique est encouragé.

5.3 Transfert des risques

Le transfert des risques intervient au moment de la remise du colis contre signature.

Le client doit vérifier l’état du colis lors de la réception.
Toute anomalie doit être signalée sous 48 heures.

Article 6 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Conditions :

  • La montre ne doit pas avoir été portée

  • Aucun dommage ou micro-rayure ne doit être constaté

  • Tous les accessoires doivent être retournés

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement intervient sous 14 jours après réception et vérification du produit.

Article 7 : Garantie

Les montres bénéficient d’une garantie commerciale de 12 mois.

La garantie couvre :

  • Le bon fonctionnement de la montre

  • Les défauts internes non liés à une mauvaise utilisation

Sont exclus :

  • Choc, chute ou mauvaise manipulation

  • Usure normale

  • Étanchéité (sauf mention contraire)

  • Détérioration du bracelet

  • Intervention effectuée par un tiers

Toute intervention extérieure annule la garantie.

Article 8 : Dépôt-vente

Pour les montres vendues en dépôt-vente :

  • CGK agit en qualité d’intermédiaire

  • La vente est réputée conclue entre le déposant et l’acheteur

  • Les conditions de TVA peuvent relever du régime sur marge

Article 9 : Responsabilité

La responsabilité de "CGK – L’Art du Temps" ne saurait être engagée en cas :

  • D’usage inapproprié du produit

  • De force majeure

  • De dommage indirect

Article 10 : Médiation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut saisir :

CM2C

Article 11 : Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relève des tribunaux compétents français.